Accueil  Plan du site  Contact

D | E | I 

Information
 Rapports annuels
 Documents
 FAQ
 Newsletter
 Prises de position
 Press room
 Notice légale


Rechercher


 Flux RSS
 Affiliation
 Formations
 Sanctions

A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


Prises de position


LBA  
07.04.2015
 Révision totale de l'Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent
15.06.2013 Mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
27.04.2012 Projet de modification de la loi sur le blanchiment d'argent
25.08.2010 Circulaire "Activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA"
24.08.2010 Regroupement des ordonnances sur le blanchiment d'argent de la FINMA 
24.07.2009 Projet d'ordonnance "Champ d'application de l'art. 2 al 3 de la LBA"
17.03.2008 Révision de l'ordonnance DUFI
31.01.2007 Délimitation dans le domaine des auxiliaires
31.10.2006 Délimitation dans le domaine de la gestion de valeurs patrimoniales
18.01.2006 Opérations de compensation
31.05.2005 Projet d'ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'ACLBA (OE AdC) 
   
CoD  
18.09.2013

 Projet de directive concernant l'habilitation des gérants de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle
03.06.2013 Distribution de placements collectifs 
03.04.2013 Circulaire FINMA 09/1, révision partielle des règles cadres pour la gestion de fortune
20.08.2012 Surveillance prudentielle des gérants de fortune et rôle des OAR
10.11.2008
 
 
 Règles-cadres pour la reconnaissance de l'auto-réglementation en matière de gestion de fortune comme standard minimal
  
FINMA  
23.09.2014
 
 Avant-projets de loi sur les services financiers (LSFin) et de loi sur les établissements financiers (LEFin)  
15.06.2013 Stratégie concernant la place financière 
17.10.2012 Révision de l'Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA
30.04.2010 Modifications de la LBVM à propos des délits boursiers et abus de marchés 
03.05.2007 FORUM OAR-LBA : Prise de position relative à la FINMA (auf Deutsch) (in italiano)
   
GAFI  
04.04.2014  Prise de position en vue de la mise en oeuvre des recommandations 2012 du GAFI 
14.06.2010 Le GAFI veut criminaliser l'argent non déclaré 
28.02.2007 Audition concernant la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
15.04.2005 Avant-projet de Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du GAFI 
   
AUTRES  
08.05.2017  Prise de position relative à une modification (FinTech) de la LB et de l'OB  
26.08.2016

 Nouvelle circulaire « transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis »  

01.09.2014
 

 Révision de l'ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) et de l'ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev)  
28.03.2013 Projet de loi sur les services financiers (LSFin)
05.10.2011 

Projet de modification de la Loi sur les placements collectifs LPCC

13.04.2011 Projet de Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
01.03.2011 Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle


Formulaires


Documents


Liens


OAR reconnu par la FINMA / Von der FINMA annerkante SRO
OAD riconosciuto dalla FINMA / SRO recognised by FINMA