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A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


2016

Décembre

 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 
 
 



 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans

 


 Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 


 La FINMA publie la circulaire «Transmission directe»
 



 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans




 Le Conseil fédéral prolonge le blocage de fonds à l’encontre de plusieurs personnes provenant de Tunisie, d’Egypte et d’Ukraine



 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie




 GAFI: la Suisse obtient un bon résultat en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
 


 La FINMA publie la circulaire «Activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA»
 



 Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)



 
 Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2016
 
Novembre

 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 

 La FINMA fixe ses objectifs stratégiques pour la période 2017-2020
 


 Mesures à l’encontre de la Libye
 
  Mesures à l'encontre de la République du Soudan du Sud
 

 Le Conseil fédéral entend réduire les obstacles à l’accès au marché pour les entreprises actives dans les technologies financières



 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 
 
Octobre


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans
 

 

  Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2016
Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2015
  

  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
démocratique du Congo

 



  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans




  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
Septembre


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans



  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans

Août

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
 


  Sanctions à l'encontre du Yémen
 



  L’ARIF a adapté son Code de déontologie (Directive 14) suite à la révision du 10 juin 2016 de la circulaire de la FINMA (Circ.-FINMA 2009/1) « Règles-cadres pour la gestion de fortune ».

 

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine



  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans

    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

   


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans

Juillet        


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans
 


  FINMA: Modification de la Circulaire 2008/10



  Levée des sanctions à l’encontre du Libéria
 


 
  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans
 
Juin


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans   



  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Mai
 
  Levée des sanctions à l’encontre de la Côte d’Ivoire



  Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord



  Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran



  Lutte contre le terrorisme : plus de 40 Etats et organisations internationales réunis à Neuchâtel pour une conférence

Avril

  Modification de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire




  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans 

    Le conseil fédéral nomme Jörg Gasser secrétaire d'Etat aux questions financières internationales

    Echange spontané: ouverture de la consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale


  Le Conseil fédéral veut permettre les formes innovantes de services financiers



  Ministère public de la Confédération: Rapport de gestion 2015



  Conférence de presse annuelle 2016 de la FINMA: Les risques de blanchiment d'argent au cœur de la surveillance

    FINMA: Rapport annuel 2015

    FINMA: Rapport 2015 sur l'enforcement



  Mesures à l’encontre de la Libye
Mars          

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine



  Application directe des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
 
 

  Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 
    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans 


  Mesures à l'encontre du Bélarus

Février

 

Mesures à l’encontre de la Libye

Janvier

 

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

   

Mesures à l'encontre de la Syrie



  Certaines sanctions contre l'Iran, déjà suspendues, sont annulées
 


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