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A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


2015

Décembre

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine

    La FINMA permet l'identification par vidéo et en ligne
 
    Rapport sur les coffres-forts et leur détournement éventuel à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme
 
    Violation de la législation économique et fiscale d'autres Etats - Rapport du Conseil fédéral
 
    Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2015
 

  La FINMA publie son ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers


  Sanctions à l'encontre du Burundi

Novembre


  Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
 

  Mesures à l'encontre du Bélarus


  Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur le blanchiment d’argent

    Le Conseil fédéral adopte le message concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin)

    Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2015
Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 6 novembre 2014
 
Octobre


  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine


  Le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant l’assouplissement des sanctions frappant l’Iran

    Acte d'accusation déposé contre les membres présumés d'une cellule de l'Etat islamique en Irak et au Levant en Suisse
 

 

Assouplissement des sanctions à l'encontre du Libéria


 

Renforcement des procédures pour blanchiment d'argent liées au «printemps arabe»

Septembre

  Sanctions à l'encontre du Yémen
 
    Stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme
 
    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 
  
    Enforcement : la FINMA fait appliquer le droit de la surveillance (Fiche d'information)
 
    Mesures à l'encontre de la République centrafricaine
 
 Août

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 

    La FINMA soumet à audition son ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers
 

  DFF - Audition concernant l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

    Certaines sanctions contre l'Iran, déjà suspendues, sont annulées
 
    Sanctions à l'encontre du Soudan du Sud
 
    Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus
 
Juillet        

 Audition concernant l'ordonnance sur le blanchiment d'argent

Juin 

 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 



 Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers: le Conseil fédéral fixe les principes dans trois domaines
 
  Premier rapport national sur les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en Suisse
 

 

Le Conseil fédéral propose d’étendre les obligations de diligence afin d’empêcher l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées

Mai 

 

SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye


 

SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran


 Sanctions à l'encontre du Yémen
 
  Actualité des projets de réglementations dans les domaines bancaire et Asset Management (Newsletter BDO - avril 2015)
 
  Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI 
 
Avril              

  MROS : Rapport annuel 2014
 

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie 

    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
 
    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 


  Prise de position de l'ARIF du 7 avril 2015 relative à la révision totale de l'OBA-FINMA
  

  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Mars    
 
  Conférence de presse annuelle 2015 de la FINMA: Regards critiques sur les modèles et leurs limites
 
 
 

SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye


 

CF - Ancienne République fédérale de Yougoslavie: levée des sanctions

    Modification de l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l'encontre de personnes
originaires de Côte d'Ivoire


    Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
démocratique du Congo




  Situation en Ukraine: le Conseil fédéral complète les mesures visant à empêcher le contournement de sanctions
 
Février      
 
  La FINMA publie son premier rapport sur l'enforcement
 

 

  SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie 
  
    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 
 
Janvier
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
 
    Mesures à l'encontre de la République centrafricaine
 
    SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 

    Le Conseil fédéral ouvre deux procédures de consultation sur l'échange international de renseignements en matière fiscale
 
    La Suisse et l'Italie sont parvenues à une solution de principe dans les dossiers fiscaux
 


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