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A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


2010

Décembre
 
 Anne Héritier Lachat sera la nouvelle présidente de la FINMA
 
  Délits boursiers et abus de marché: le Conseil fédéral favorable à une surveillance
générale des marchés
 
  La nouvelle ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent entre en vigueur
le 1er janvier 2011
 
  Nomination au conseil d'administration de la FINMA
 
  Discussion du Conseil fédéral avec le président de la FINMA
 
  Mesures à l'encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
 
Novembre
 
 Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 4 novembre 2010
 
  La circulaire FINMA sur l'activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA entre en vigueur
le 1er janvier 2011
 
  La FINMA met en garde contre les intermédiaires financiers illégaux et malhonnêtes
 
  Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance révisée sur les émoluments et les taxes
de la FINMA
 
  Communiqué de presse - Congrès LBA
 
  Règles applicables à la distribution - La FINMA lance le débat pour une meilleure protection
de la clientèle
 
  Levée des sanctions à l'encontre de la Sierra Leone
 
Octobre
 
 
 Position de la FINMA à propos des risques dans le cadre des activités financières
transfrontières
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre
de la République Démocratique du Congo
 
  Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
 
  Publication du premier Bulletin FINMA
 
  Mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
 
Septembre
 
 
 Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les émoluments
et les taxes de la FINMA

 
  Newsletter ARIF - septembre 2010
 
  Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe
«Al-Qaïda» ou aux Taliban

 
  Délits boursiers et abus de marché: le Conseil fédéral charge le DFF de la révision de la loi
sur les bourses

 
Août    
  
 FINMA : l'ARIF réagit à l'annonce de la démission de M. Eugen HALTINER
 
  Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
 
  Blanchiment d'argent : les entreprises ont besoin de dispositions claires (economiesuisse)
 
Juillet    
  
 
 Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes
et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban

 
  Tests de simulation de crise: informations de la FINMA
 
  Déclaration publique du GAFI du 25.06.2010 (en anglais)
 
  Modifications apportées aux Directives 7, 8, 10 et 11 de l'ARIF
 
  Mesures économiques envers l'Irak
 

  
 Ouverture de la consultation concernant la modification de la loi sur les embargos
 
Juin    
  
 
 Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
islamique d'Iran

 
  La FINMA propose une harmonisation des ordonnances sur le blanchiment d'argent
 
  La FINMA ouvre la procédure d'audition relative à la circulaire "Activité d'intermédiaire financier
au sens de la loi sur le blanchiment d'argent"

 
  Le GAFI veut criminaliser l'argent non déclaré (Le Temps - 14.06.2010)
 
  Communication FINMA : Traitement des insurance wrappers selon la Loi sur le blanchiment d'argent
 
Mai    
  
 Documents pour la révision LBA et COD 2010
 
  Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
 
  Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et
des Taliban

 
Avril

 
 Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et
des Taliban

 
  Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
 
  Rapport annuel 2009 du MROS
 
Mars    
 
 Conférence de presse annuelle de la FINMA et rapport annuel 2009
 
  NEWSLETTER ARIF - Mars 2010
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
 
  PV de l'AG extraordinaire de l'ARIF du 18 février 2010
 
Février    
 
 Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
 
  Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
 
  Sanctions à l'encontre de l'Erythrée
 
Janvier   
 
 Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l'accord UBS conclu avec les Etats-Unis
 
  Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe
«Al-Qaïda» ou aux Taliban

 
  Révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d'abus de marché:
le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation


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