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1204 Genève


Actualités

  
Août

 La CER-N a achevé l'examen de la LSFin et de la LEFin
 


 Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 



 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans
 


 Programme du séminaire de base LBA en anglais du 06.09.2017 à Lausanne  - Inscription
  


 Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)



 
 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 
   
Juillet


 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Talibans
 


 SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
 


 Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles règles pour les FinTech
 


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